Permis de construire avec changement de destination : un exemple

Hey Folks ! Comme vous le savez, on adore voyager. Mais on avait aussi très envie d’avoir notre endroit, où l’on puisse se reposer et retrouver les amis et la famille. On s’est donc mis en tête de trouver un vieux bâtiment à retaper dans la campagne française. Après avoir visité quelques granges qui demandaient beaucoup trop de travaux on a fini par trouver notre bonheur. Un ancien atelier de serrurerie dans un village. Il nous a plus à tous les deux car on imaginait très bien ce qu’on pouvait en faire.

On a décidé de vous écrire quelques articles tout au long de ce projet de réaménagement. Aujourd’hui on vous donne des conseils sur la réalisation d’un permis de construire en se basant sur le nôtre. On se base ici sur un changement de destination. C’est à dire qu’un bâtiment existe déjà mais que l’on veut en changer l’usage. Par exemple transformer une grange, une ferme, des bureaux, un garage ou un atelier en habitation. 

Par précaution nous avons préféré signer un compromis de vente avec une clause suspensive d’obtention de permis de construire. Cela veut dire que si notre permis était refusé, nous pouvions annuler la vente. Cela peut éviter de se retrouver avec un terrain où l’on ne peut pas faire ce qu’on souhaite.

Le permis de construire pour un changement de destination, vraiment nécessaire ?

Tout dépend de votre projet mais il y a de fortes chances d’avoir besoin d’un permis de construire. En effet, celui-ci est nécessaire pour un changement de destination dès lors que l’on touche aux structures porteuses ou qu’il y a une modification extérieure. Cela peut-être une nouvelle toiture, une nouvelle ouverture, ou tout simplement changer la peinture extérieure. Si vous souhaitez faire un changement de destination en gardant l’extérieur à l’identique, il faut seulement déposer une déclaration préalable en mairie. Il est vivement déconseillé de faire un changement de façade sans permis juste après avoir obtenu le changement de destination car cela revient à contourner le dépôt de permis et peut être répréhensible.

Les pièces à fournir.

Avant de commencer, il faut savoir que si le bâtiment que vous souhaitez modifier fait plus de 170 mètres carrés, il est obligatoire de faire appel à un architecte. Celui-ci s’occupera des pièces pour vous. Pour les projets plus petits, il faut d’abord se rendre sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 pour télécharger le formulaire pour une maison individuelle. Ce document est assez simple à remplir mais quelques précisions s’imposent :

– Dans la partie 5.3 – Informations complémentaires, pour remplir les champs de Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces, il faut mettre 0 partout sauf dans la case du nombre de pièces de votre future habitation où il faut mettre 1. 

– Dans la partie 1 de la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions il faut considérer que vous créez un logement. Donc il faut mettre 1 dans le nombre de logements créés, à la ligne correspondante à votre cas. Ne remplissez la colonne surfaces créées que si vous agrandissez le bâtiment. Enfin dans surface taxable conservée il faut mettre la surface du bâtiment existant.

Ce document est à joindre 6 fois dans le dossier à part le récépissé qui n’est à joindre qu’une seule fois.

En plus de ce document il faut joindre au minimum :

  • Un plan de situation du terrain (PC1) en 6 exemplaires. Pour faire ce document, vous pouvez faire une capture d’écran sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-ign en veillant bien à faire apparaître l’échelle et l’orientation (boussole). Ce document va servir à situer le projet dans la commune. Ajoutez une flèche ou un cercle sur le bâtiment concerné.
PA1_PlanSituation

  • Un plan de masse (PC2) en 6 exemplaires. C’est sûrement le document le plus long à faire. Il faut faire les plans du terrain avec la construction vue du dessus. S’il y a changement de surface il faut faire une légende différente pour la partie ajoutée. Il faut aussi ajouter les raccordements, les emplacements des arbres et les prises de vues des pièces PC 6, 7 et 8. Nous avons utilisé le logiciel gratuit Inkskape pour le faire. Ce logiciel permet notamment de tracer des formes en indiquant les dimensions en millimètres. 
PA2_PlanMasse

  • Un plan de coupe (PC3) en 6 exemplaires. Il faut ici encore faire un dessin du projet mais cette fois-ci vue de côté (à vous de choisir lequel). Si le terrain est en pente, il faut bien le faire apparaître. Nous avons utilisé l’outil profil altimétrique de géoportail pour avoir une idée du profil de notre terrain.
PA3_PlanEnCoupe

  • Une notice descriptive (PC4). Comme son nom l’indique, il faut donner une description de votre projet en indiquant ce qui va être modifié.
PA4_Notice

  • Un plan des façades et des toitures (PC5). Il faut ici faire un plan pour chaque façade et le toit. Utilisez des légendes différentes pour les nouvelles ouvertures ou les ajouts.
PA5_Façade

  • Un document graphique représentant le projet final dans son environnement (PC6). Ici c’est une vue virtuelle du projet une fois les travaux terminés. Il faut que l’on voie un peu les alentours (les maisons voisines s’il y en a) pour se rendre compte de l’impact visuel. Pour ce document, Photoshop ou Gimp (version gratuite de photoshop) font très bien l’affaire. Si cela vous parait trop compliqué, imprimez la photo du PC7 et dessinez les modifications sur un papier calque. 
PA6_InsertionGraphique

  • Une photographie de l’environnement proche (PC7). Une photo du bâtiment existant prise de quelques mètres. Les maisons voisines doivent apparaître si possible.
PA7_PhotoProche

  • Une photographie de l’environnement lointain (PC8). Une photo prise de plus loin pour une vue plus globale sur le terrain et les alentours.
PA8_PhotoLointain

Pour les pièces PC2, 3 et 5, on peut faire des plans avant et après travaux pour plus de clarté s’il y a beaucoup de changements. Dans notre cas, il n’y en avait pas trop donc nous n’avons fait qu’un plan par document. Et surtout, n’oubliez pas l’échelle dans ces documents. Pour le reste des pièces, cela dépend de l’emplacement et de la nature du projet. Pour notre projet nous n’avions besoin que des pièces précédemment citées.

Voici l’exemple complet du dossier que nous avons fait et qui a été accepté. Nous avons juste supprimé les données personnelles. Vous pouvez aussi cliquer sur les liens PC1, PC2, … dans les paragraphes ci-dessus.

Et la RT 2012? 

La  RT (Réglementation Thermique) 2012 est une attestation concernant les performances énergétiques de votre projet. Avec les nouvelles normes environnementales elle est obligatoire pour toute nouvelle construction. Pour un changement de destination, ce n’est pas obligatoire. En effet c’est la réglementation thermique de l’existant qui s’applique. Concrètement cela veut dire que si vous faites une modification, il faut s’assurer qu’elle respecte la réglementation mais vous n’êtes pas dans l’obligation de faire ces modifications. Par exemple si vous restaurez une grange dont les murs ne sont pas isolés, alors vous pouvez faire votre changement de destination sans vous occuper de l’isolation. Cependant vous risquez d’avoir de grosses factures de chauffage….

Un certain nombre d’instructeurs de permis de construire ne sont pas au courant que la RT 2012 n’est pas obligatoire pour les changements de destination. Surement car ce n’est pas un acte très courant. Lorsque nous avons fait la demande, la personne qui s’occupait de notre dossier nous a dit que c’était obligatoire. Il n’est pas évident de dire à quelqu’un dont c’est le métier : “Vous avez tort, je l’ai lu sur un blog”. Je vous conseille plutôt d’écrire un mail avec cette phrase :

La transformation d’usage n’est pas soumise à RT2012 depuis l’allègement d’application pour certains cas. Conformément à la fiche d’application RT2012 du 26 février 2014 modifiée le 02 avril 2015 « Limites d’application de la RT2012 au titre de l’article 1er », l’aménagement de locaux existants dans le cas d’un changement de destination est soumis à la RT existant et non la RT 2012. (P.9 de ce document: https://www.rt-batiment.fr/documents/rt2012/fiches_applications/20150402_Limites_application_RT2012_v1.1.pdf)

Une fois le dossier complet, il faut l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune de votre projet. Vous aurez la réponse dans un délais de deux mois. Le nôtre a été accepté rapidement. Voici une copie des pièces PC1 à PC8 si vous voulez un exemple. On s’est beaucoup aidé du blog d’un pingouin dans le désert pour faire ce dossier. Donc n’hésitez pas à y aller faire un tour, il y a plein de bons conseils.

4 Replies to “Permis de construire avec changement de destination : un exemple”

  1. Pascale Châtelet dit : Répondre

    Bravo Géraldine et Tom! On vous souhaite de réussir ce projet.

    1. Merci Pascale !
      A bientôt.

  2. ça va être du boulot mais ça risque d’être sacrément beau ! bravo !

    1. Oui. Mais comme ce ne sera pas notre maison principale, on a le temps. Mais on va essayer de pas trop traîner pour s’y mettre non plus 🙂

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